Ce que doit contenir un devis

Quand le devis est obligatoire

Il n'existe pas d'obligation générale d'établir un devis. En revanche, plusieurs secteurs et plusieurs seuils la rendent impérative.

Hors de ces cas, le devis reste facultatif — et vivement conseillé. C'est la seule pièce qui établit ce qui a été convenu avant que le désaccord n'apparaisse.

Les mentions à faire figurer

Le contenu recoupe largement celui de la facture. Les mentions suivantes constituent le socle :

• le mot « Devis », sa date et son numéro ;
• sa durée de validité ;
• vos nom et prénom suivis de la mention EI, votre adresse et votre SIREN ;
• le nom et l'adresse du client, ainsi que le lieu d'exécution s'il diffère ;
• le décompte détaillé de chaque prestation ou produit : désignation, quantité, unité, prix unitaire ;
• les frais de déplacement éventuels ;
• le montant total, et la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si vous êtes en franchise ;
• la date ou le délai d'exécution ;
• les conditions de règlement : acompte, échéances, moyens de paiement acceptés ;
• l'emplacement de la signature du client précédée de la mention « bon pour accord ».

Pour les métiers du bâtiment s'ajoutent les coordonnées de l'assureur, le contrat souscrit et la couverture géographique. Ce sont les mêmes que sur vos factures : voir le guide des mentions obligatoires.

La durée de validité

Aucune durée n'est imposée par la loi : c'est à vous de la fixer, et surtout de l'écrire. En pratique, un à trois mois selon la nature de la prestation.

Cette mention a une fonction précise : au-delà de la date indiquée, vous n'êtes plus tenu par le prix proposé. Sans durée de validité, un client peut ressortir votre devis six mois plus tard et vous demander de l'honorer — alors que vos tarifs, vos coûts ou votre charge de travail ont changé.

Une durée courte se justifie quand vos prix dépendent de matériaux dont le cours bouge. Une durée plus longue rassure sur des prestations intellectuelles stables. Dans les deux cas, écrivez-la.

Sa valeur juridique une fois signé

Tant qu'il n'est pas accepté, le devis est une offre. À partir du moment où le client le signe avec la mention « bon pour accord », il devient un contrat qui engage les deux parties.

Ce que cela engage pour le client

Il doit payer le prix convenu pour les prestations décrites, dans les conditions de règlement prévues.

Ce que cela engage pour vous

Vous devez réaliser exactement ce qui est décrit, au prix convenu, dans le délai indiqué. Vous ne pouvez pas augmenter le prix en cours de route sans un nouvel accord écrit.

C'est là que le devis prend toute sa valeur en cas de litige : il fixe par écrit le périmètre et le prix. Un accord verbal ou un échange de messages laisse à chacun le loisir de se souvenir différemment.

Délimiter le périmètre

Voici le principe qui évite la majorité des litiges : ce qui ne figure pas au devis est réputé non compris.

Encore faut-il que ce soit lisible. Un devis rédigé en une ligne — « refonte du site internet : 2 500 € » — n'offre aucune protection, parce qu'il n'établit rien sur ce que « refonte » recouvre.

Détaillez donc en lignes distinctes : chaque prestation, chaque quantité, chaque livrable. Et lorsqu'un doute est prévisible, ajoutez une rubrique « Non compris » qui l'écarte explicitement — hébergement, fournitures, reprises au-delà de deux allers-retours, déplacements supplémentaires. Cette rubrique n'a rien d'agressif commercialement : elle évite au client une mauvaise surprise autant qu'à vous.

Acompte et conditions de règlement

Le devis est le bon endroit pour poser les conditions de paiement, parce qu'elles sont alors négociées, et non imposées après coup.

Indiquez le montant ou le pourcentage de l'acompte, le moment de son versement, l'échéancier du solde, et les moyens de paiement acceptés. Un acompte de 30 % à la commande est une pratique courante et rarement contestée.

Attention au vocabulaire, qui n'est pas neutre : un acompte engage définitivement les deux parties, alors que des arrhes autorisent le client à se dédire en les abandonnant. En l'absence de précision, la qualification retenue n'est pas toujours celle que l'on croit : écrivez le mot que vous voulez voir appliqué.

Quand le chantier évolue

Le client demande une prestation supplémentaire en cours de route. Situation banale, et source de conflit dès lors qu'elle reste orale.

La règle est simple : tout ce qui sort du devis initial fait l'objet d'un devis complémentaire, signé lui aussi avant exécution. Un devis modificatif de quelques lignes suffit.

C'est la discipline qui distingue les indépendants qui se font payer intégralement de ceux qui « offrent » régulièrement 15 % de leur temps. Facturer un supplément non écrit se termine trop souvent par une négociation que l'on perd.

Sur les clauses à insérer pour tenir le jour où le client conteste — modification, annulation, propriété des livrables — voir notre article sur les clauses qui vous protègent en cas de litige.

Du devis à la facture

Une fois la prestation réalisée, la facture reprend le contenu du devis accepté. Deux points de vigilance :

• les numérotations sont distinctes : un devis n'est pas une facture et ne consomme pas de numéro dans la séquence des factures ;
• la facture rappelle la référence du devis et, le cas échéant, l'acompte déjà versé et sa facture, pour n'appeler que le solde.

Questions fréquentes